Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement 

Clinique Vétérinaire Arcavet

131 bd Deganne

33120 Arcachon

SCP Delahaut-Grée vétérinaires

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Coordonnées

Adresse : 131 Bd Deganne 33120 Arcachon

Téléphone : 05 56 83 27 71

Courriel : clin.vet.arc@wanadoo.fr

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Horaires d’ouverture

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi.

Aux heures de fermeture de la clinique, les clients sont invités à appeler au 05 56 83 27 71 pour connaître les modalités du service de garde.

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.

La clinique est réputée ouverte aux heures d’activité des Drs Delahaut et grée. En dehors de ces heures, la clinique est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité de soins des animaux hospitalisés.

La clinique vétérinaire Arcavet accueille les chiens, les chats, les Nouveaux Animaux de Compagnie.

Personnel de la clinique

Dr DELAHAUT Marie-Pierre, Associée, diplômée de l’école vétérinaire de Maisons Alfort.

Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 12115

Dr GREE Jean-François, Associé, diplômé de l’école de Maisons Alfort.

Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 10997

DUSSEAU Lucie, ASV échelon V

MOCELLIN Pauline, , Personnel d’accueil échelon II.

Prestations effectuées à la clinique Arcavet

Consultations de médecine générale

Vaccination et médecine préventive,

Chirurgie de convenance,

Chirurgie gynécologiques

Chirurgie des tissus mous

Détartrages et Soins dentaires

Radiographie par développement numérique (Intech Futura 30 AR)

Echographie, Doppler couleur, appareil Esaote MyLabfive

Analyses : microscope, appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques et ionogramme (scill) permettant de faire des analyses au chevet du patient.

D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

La clinique vétérinaire dispose du matériel nécessaire pour pratiquer des anesthésies gazeuses.

La salle de chirurgie dédiée répond aux exigences du module « chirurgie générale » de l’arrêté et dispose:

•d’un point d’eau à proximité immédiate permettant le lavage et la désinfection des mains,

•d’une zone de préparation à proximité immédiate,

•d’un dispositif d’éclairage adéquat,

•d’une table de chirurgie,

•d’un système d’anesthésie volatile,

•d’une source d’oxygène.

Référés et spécialistes

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire Arcavet collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

Équipements de la clinique

La clinique vétérinaire Arcavet répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant :

http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de_soins_veterinaires.htm

Permanence de soins

Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Arcavet participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure, ( nuits, samedi à partir de 16 h 00, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.

Pour connaitre le nom du vétérinaire d’astreinte,

Appelez le 05 56 83 27 71

Coût de la consultation d’urgence à la clinique vétérinaire Arcavet

• Journées de dimanche et de jour férié, le soir de 19h à minuit : 82.20 Euro ttc

• De minuit à 7h : 128.40 Euro ttc

Modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture de la clinique.

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur)

La clinique vétérinaire Arcavet est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Une ordonnance ne peut être délivrée qu’après un examen clinique. Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.

Par dérogation, la clinique est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.

Les produits hors médicaments sur prescription vendus peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la clinique.

Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

Tarifs et Devis

Les tarifs des principaux actes sont disponibles auprès du personnel de la clinique.

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire vous établira une facture pro-forma (devis) pour tout acte.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.

Conditions de Paiement

Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en quatre fois maximum, sur quatre mois successifs).

En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance d'Arcachon.

Communication

La clinique vétérinaire dispose de sites d’information:

- site Internet http://www.arcavet.chezmonveto.com

- page facebook https://www.facebook.com/veterinairearcavet/

Déontologie

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.

Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm

Conseil régional de l’ordre des vétérinaires aquitaine

40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux, Tél : 05 56 24 56 93

Assurance responsabilité professionnelle

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire Arcavet possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès ALLIANZ 127 Bd de la plage 33120 Arcachon 05 56 83 09 16.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Delahaut et Grée. La clinique vétérinaire utilise le logiciel Dr VETO pour la gestion des fichiers client et animaux.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.